CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site du Domaine de l’Hôtel du Parc et de leur utilisation par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et celui-ci. Ainsi, l’accès au site de l’établissement signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Par ailleurs, l’établissement se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site du Domaine de l’Hôtel du Parc est assurée par Stéphane Turiello. Le siège social est situé Vallée de Saint Pons, 13420 Gémenos.
Le directeur de la publication est Stéphane Turiello.
L’hébergeur du site est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €. Le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur via le site.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux éléments suivants :

      • l’histoire du Domaine de l’Hôtel du Parc
      • la présentation du restaurant et de l’hôtel
      • la carte du jour
      • les services tiers proposés
      • la galerie photos de l’établissement
      • le formulaire de contact (pour toutes demandes d’informations et/ou de réservation)

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par celui-ci pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion, etc) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Ceci étant, l’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Domaine de l’Hôtel du Parc.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse domainehotelduparc@gmail.com

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Notamment, une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées dans le formulaire sont nécessaires et obligatoires pour permettre à l’équipe de l’établissement de répondre à toutes requêtes dans les plus bref délais. En particulier, l’adresse e-mail pourra être utilisée pour permettre un retour par voie électronique.

Le site assure à l’Utilisateur que les données collectées le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, et ce conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, relative au RGPD.

En vertu des articles 39 et 40 de la même loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • le formulaire de contact
  • par mail à domainehotelduparc@gmail.com
  • par voie postale : Stéphane Turiello, Domaine de l’Hôtel du Parc, Vallée de Saint Pons, 13420 Gémenos.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site. Cependant, les pages internet où redirigent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’établissement qui n’en détient pas le contrôle.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel dont dépend l’établissement sont compétents.